Document perdu ou endommagé

 

Situations Frais + Frais de remplacement
Document à mettre au rebut Coût du document 5 $
Document perdu Coût du document 5 $
Document facturé après le 32e jour de retard Coût du document 5 $
Document endommagé récupérable : reliure 7 $  
Document endommagé récupérable : bris mineur 2 $  
Perte d’un document d’accompagnement 2 $  
Perte d’un boîtier ou pochette 2 $